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NOUVEAU DECRET ET ARRETE DU 20 JUILLET 2023 APPLICABLE AU 01 OCTOBRE 2023

Retrouvez toutes les informations en cliquant sur les liens.




INFORMATIONS IMPORTANTES


En tant qu'utilisateur d'un appareil de chauffage décentralisé combustible solide (bois-granulés), le décret vous demande de réaliser 1 ramonage annuel obligatoire tous les 12 mois ainsi qu'un entretien annuel obligatoire du générateur.


Ces deux opérations distinctes doivent être réalisées par un professionnel qualifié et diplômé pour être pleinement recevables. Nous vous conseillons toujours de demander les qualifications réelles des professionnels qui interviennent sur votre installation. Ne vous laissez pas abuser.


Le code de l'environnement précise également :


L'intérêt de renforcer la fréquence de ramonage en fonction de la consommation de bois. Il est recommandé de faire 2 ramonages par an, dont un durant la période de chauffe, lorsque la consommation annuelle dépasse les 6 mètres cube apparents de bois bûche ou 2,5 tonnes de granulés les conditions appropriées de stockage et d'utilisation des combustibles solides afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air, au sens de l'article D. 222-36-1 du code de l'environnement pris en application de l'article L. 222-6 du même code.


Nous vous précisons que votre ramoneur peut également vous préconiser un deuxième ramonage durant la période de chauffe (mauvais usages, utilisation de bois humide, bistre/calcin/goudron détecté après ramonage par caméra dans la fumisterie et/ou le générateur) sans pour autant injonction de faire. En cas de refus, vous en supportez la responsabilité en cas de sinistre léger ou grave.

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